PACS
Le dépôt du dossier de PACS se fait sur rendez-vous en mairie. La date définitive de l'enregistrement est fixée avec l'officier d'état civil. Les deux partenaires doivent être présents le jour de l'enregistrement.
- Qui :
- Les deux partenaires
- Coût :
- Gratuit
Comment prendre rendez-vous ?
Cette démarche se fait en mairie, sur rendez-vous. Contactez la mairie de Piblange par téléphone ou par email (coordonnées en bas de page) en précisant la démarche souhaitée — préparez d'abord les pièces ci-dessous.
À préparer avant le rendez-vous
- Rédiger ou récupérer le modèle de convention de PACS (formulaire Cerfa 15726)
- Demander les copies intégrales de vos actes de naissance (moins de 3 mois)
- Remplir la déclaration conjointe de PACS (formulaire Cerfa 15725)
- Avoir une idée de la date souhaitée pour l'enregistrement
Documents à apporter
- Copie intégrale de l'acte de naissance de chaque partenaire (moins de 3 mois)
- Pièce d'identité en cours de validité de chaque partenaire
- Déclaration conjointe de PACS (Cerfa 15725)
- Convention de PACS (Cerfa 15726 ou convention notariée)
- Attestation sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
Formulaires à télécharger
- Télécharger
Déclaration conjointe de PACS CERFA 15725*03
À remplir et signer par les deux partenaires.
- Télécharger
Convention type de PACS CERFA 15726*02
Modèle de convention — utilisable tel quel ou remplacé par une convention rédigée par vos soins ou un notaire.
Documents officiels — service-public.fr
La présence simultanée des deux partenaires est obligatoire.
Contacter la mairie de Piblange
Horaires d'ouverture
- Lundi au Mercredi : 08:30–12:00
- Jeudi : 08:30–12:00 / 13:00–16:00
- Vendredi : 08:30–12:00