État civil

Légalisation de signature

Le maire certifie matériellement votre signature sur un document. Démarche gratuite.

Qui :
Tout résident de la commune
Coût :
Gratuit

Comment prendre rendez-vous ?

Cette démarche se fait en mairie, sur rendez-vous. Contactez la mairie de Villeneuve-sur-Démo par téléphone ou par email (coordonnées en bas de page) en précisant la démarche souhaitée — préparez d'abord les pièces ci-dessous.

Documents à apporter

  1. Pièce d'identité en cours de validité
  2. Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  3. Le document à signer (NE PAS le signer à l'avance)

Vous devez signer le document EN PRÉSENCE de l'officier d'état civil. La légalisation certifie la signature, pas le contenu du document.

Contacter la mairie de Villeneuve-sur-Démo