Mes données personnelles
La mairie de Hestroff conserve certaines de vos informations (demandes d'actes, messages, abonnement à la lettre d'information…). La loi vous permet d'y accéder, de les corriger ou d'en demander la suppression — gratuitement, avec une réponse sous un mois.
Vous pouvez aussi exercer vos droits par courrier auprès de la mairie, ou saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante.
Qui traite vos données, et pourquoi
Responsable de traitement
La mairie de Hestroff décide des données collectées et de leur usage. Adresse : 16 rue Principale, 57320 Hestroff. Courriel : mairie-hestroff@wanadoo.fr. Téléphone : 03 87 35 77 01.
Délégué à la protection des données
Adressez-vous à la mairie, qui transmettra à son délégué.
Sous-traitant technique
Ce site est édité avec CommuPage, qui héberge les données en France et agit uniquement sur instruction de la mairie (article 28 du RGPD). CommuPage ne les utilise pour aucune autre finalité, ne les revend pas et ne les transmet à aucun tiers commercial. Les engagements détaillés figurent dans son accord de sous-traitance.
Les traitements de la commune
Seuls les services réellement activés par la mairie figurent ici.
Messages des habitants
- Pourquoi
- Répondre aux demandes adressées à la mairie via le formulaire de contact.
- Données concernées
- Nom, email, contenu du message.
- Ce qui l'autorise
- Mission d'intérêt public (art. 6.1.e RGPD).
- Durée de conservation
- 2 ans après le dernier échange.
Demandes d'actes d'état civil
- Pourquoi
- Instruire les demandes d'actes (naissance, mariage, décès) déposées en ligne.
- Données concernées
- Identité du demandeur et de la personne concernée, adresse, lien de parenté, email, téléphone.
- Ce qui l'autorise
- Obligation légale (Code civil) et mission d'intérêt public.
- Durée de conservation
- 1 an après la remise de l'acte.
Rendez-vous en mairie
- Pourquoi
- Gérer la prise de rendez-vous en ligne (CNI, mariage, PACS…).
- Données concernées
- Identité, email, téléphone, motif du rendez-vous, numéro de pré-demande ANTS le cas échéant.
- Ce qui l'autorise
- Mission d'intérêt public.
- Durée de conservation
- 6 mois après le rendez-vous.
Démarches en ligne
- Pourquoi
- Recevoir et instruire les formulaires configurés par la mairie.
- Données concernées
- Identité, email et champs saisis dans chaque formulaire.
- Ce qui l'autorise
- Mission d'intérêt public.
- Durée de conservation
- 1 an après la clôture de la demande.
Signalements citoyens
- Pourquoi
- Suivre les problèmes signalés (voirie, éclairage, propreté…) et informer le déclarant.
- Données concernées
- Description, localisation, photo éventuelle ; identité et email si fournis (signalement anonyme possible).
- Ce qui l'autorise
- Mission d'intérêt public.
- Durée de conservation
- 1 an après la résolution.
Lettre d'information
- Pourquoi
- Envoyer les actualités de la commune aux habitants abonnés.
- Données concernées
- Email, date d'inscription (double confirmation).
- Ce qui l'autorise
- Consentement (art. 6.1.a) — retirable à tout moment (lien de désabonnement).
- Durée de conservation
- Jusqu'au désabonnement.
Réservations de salles
- Pourquoi
- Instruire les demandes de location des salles communales.
- Données concernées
- Identité, coordonnées, dates et objet de la location, pièces du dossier.
- Ce qui l'autorise
- Exécution d'un contrat (art. 6.1.b).
- Durée de conservation
- 5 ans (obligations comptables).
Gestion du cimetière
- Pourquoi
- Suivre les concessions et permettre la recherche de sépulture.
- Données concernées
- Identité des défunts et titulaires de concession (opposition famille possible pour l'affichage public).
- Ce qui l'autorise
- Obligation légale (CGCT).
- Durée de conservation
- Durée de la concession + archives.
Enquêtes publiques
- Pourquoi
- Recueillir les observations des habitants sur les dossiers soumis à enquête.
- Données concernées
- Nom, commune, email éventuel, contenu de l'observation.
- Ce qui l'autorise
- Obligation légale (code de l'environnement / urbanisme).
- Durée de conservation
- Selon la réglementation de l'enquête (archivage avec le dossier).
Registre de la population
- Pourquoi
- Tenir le registre communal des foyers et habitants, et repérer les personnes vulnérables à prévenir en cas de crise (plan canicule, plan communal de sauvegarde).
- Données concernées
- Identité, date de naissance, composition du foyer, adresse, téléphones ; situation de vulnérabilité le cas échéant (inscription volontaire).
- Ce qui l'autorise
- Mission d'intérêt public (art. 6.1.e RGPD) ; registre des personnes vulnérables : art. L.121-6-1 du code de l'action sociale et des familles (consentement de la personne ou d'un proche).
- Durée de conservation
- Mise à jour continue ; suppression au départ de la commune.
Demandes d'exercice de droits
- Pourquoi
- Tracer et instruire les demandes RGPD des habitants (le présent registre).
- Données concernées
- Identité, email, objet de la demande, réponse apportée.
- Ce qui l'autorise
- Obligation légale (RGPD art. 12).
- Durée de conservation
- 5 ans (preuve du traitement de la demande).
Destinataires : les agents et élus de la mairie habilités pour le service concerné, et le sous-traitant technique dans la seule mesure nécessaire à son fonctionnement. Certaines données peuvent être transmises à une administration lorsque la loi l'impose (état civil, urbanisme…). Aucun transfert hors Union européenne.