Déclaration d'accessibilité
La Commune de Villeneuve-sur-Démo s'engage à rendre son site accessible, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).
État de conformité
Ce site a été conçu sur une base technique respectant les bonnes pratiques d'accessibilité (contrastes, navigation au clavier, textes alternatifs, structure des titres).
Il est déclaré partiellement conforme au RGAA, un audit complet restant à mener.
Signaler un problème
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu, contactez raphael.delongeas+demo@gmail.com pour que le contenu vous soit communiqué sous une forme accessible.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que la mairie ne vous répond pas, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr).
Dernière mise à jour : 6 août 2026.