Déclaration d'accessibilité

CommuPage s'engage à rendre ce site et les sites de ses communes clientes accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1).

État de conformité : non conforme. En l'absence d'audit RGAA complet à ce jour, aucun taux de conformité ne peut être affiché — c'est l'état que le référentiel impose de déclarer dans ce cas, indépendamment des mesures déjà mises en œuvre. Un audit est planifié ; la présente déclaration sera alors mise à jour avec le taux constaté, la liste des non-conformités et le calendrier de correction.

Notre feuille de route et le plan d'action de l'année en cours sont publiés séparément : voir le schéma pluriannuel d'accessibilité sur commupage.fr/accessibilite-schema.

Mesures déjà en place : contrastes de texte conformes au ratio 4.5:1, navigation au clavier sur l'ensemble des menus, textes alternatifs sur les images informatives, respect de la préférence système « réduire les animations », structure de titres hiérarchisée, formulaires étiquetés.

Vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ? Écrivez à contact@commupage.fr en précisant la page concernée : nous vous répondons sous 72 heures ouvrées et vous transmettons l'information par un moyen adapté.

Si le problème persiste après signalement, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr, par courrier (Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07) ou par téléphone au 09 69 39 00 00.