Confidentialité & données personnelles

CommuPage traite les données personnelles collectées via ce site. Pour toute question : contact@commupage.fr.

Pour les données saisies par une commune cliente dans son espace (demandes d'actes, réservations, messages des habitants), la commune est responsable de traitement et CommuPage agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Formulaire de démonstration ou de contact : nom, fonction, email, téléphone, commune et message — pour répondre à votre demande et assurer le suivi commercial. Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime.

Espace mairie : email et mot de passe des comptes agents/élus — pour sécuriser l'accès. Base légale : exécution du contrat. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée par un algorithme conçu pour ce seul usage (bcrypt) : ils ne sont jamais enregistrés en clair et ne peuvent pas être retrouvés, y compris par nous.

Annuaire national : données publiques des communes (coordonnées de mairie, élus, écoles) issues de l'open data — aucune donnée personnelle privée n'y est ajoutée.

Aucun traceur publicitaire, aucun profilage, aucune revente ni transmission à des tiers à des fins commerciales.

Demandes de démonstration, de contact et de revendication d'une commune : 3 ans, puis suppression automatique et définitive (une tâche quotidienne applique cette durée — elle n'est pas seulement annoncée).

Comptes et contenus d'une commune cliente : durée du contrat, puis 3 mois de restitution avant suppression définitive.

Journaux techniques de sécurité : 12 mois maximum.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Le bon interlocuteur dépend du traitement concerné.

Pour les données traitées par CommuPage (démonstration, contact, annuaire, comptes de l'espace mairie) : demande à contact@commupage.fr, réponse sous un mois.

Pour les données saisies auprès d'une commune (demande d'acte, réservation, signalement, message…) : adressez-vous d'abord à la mairie concernée, responsable de ces traitements — chaque site communal comporte une page « Mes données personnelles » prévue pour cela. CommuPage assiste ensuite la commune en qualité de sous-traitant.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

CommuPage n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce. Seul un cookie technique de session est déposé pour maintenir la connexion à l'espace mairie : il est strictement nécessaire au service et ne requiert pas de consentement.

Chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe stockés hachés, cloisonnement des données par commune, sauvegardes quotidiennes conservées en France.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, la CNIL et les personnes concernées sont notifiées dans les délais légaux (72 heures).